BTP

Votre secteur d’activité doit s’adapter aux nouvelles dispositions de la loi AGEC 2020-105 qui renforce les exigences en matière de traçabilité des déchets de chantier et des matériaux de construction

Avec les solutions Saas IoT Trinov, prenez la voie de la digitalisation et découvrez comment transformer ces contraintes en opportunités

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Article 51 de la loi AGEC

Chantiers soumis au diagnostic “produits, matériaux et déchets”

L’objectif de ce diagnostic ressources est de diminuer la production de déchets en déterminant en amont du chantier les modes de valorisation optimum pour chacun des matériaux issus de la rénovation ou de la déconstruction.

Article 51 de la loi AGEC

Chantiers NON soumis au diagnostic “produits, matériaux et déchets”

Les entreprises de travaux doivent pouvoir prouver, à première demande, la traçabilité des déchets issus des chantiers dont elles ont la charge en conservant les bordereaux délivrés par l'installation de collecte des déchets (article D.541-45-1 du code de l’environnement)

Article 51 de la loi AGEC

Tous les chantiers

A compter du 28 mars 2021 : L’ensemble des intervenants au chantier (maître de l’ouvrage, entreprises des travaux, installation d’accueil…) doit tenir un registre de terres excavées, quelle que soit leur statut -déchet ou non (article R.541-43-1 du code de l’environnement)
Les données composant le registre des terres excavées doivent être transmises électroniquement à l’autorité de contrôle (article R.541-43-1 du code de l’environnement)
La réutilisation des terres excavées en génie civil ou en réaménagement est soumise à des contrôles de qualité et à des obligations de traçabilité particuliers ...

En savoir plus sur les nouvelles obligations
de traçabilité pour les flux du BTP

Nos solutions pour le BTP

Trinov Analytics

Centralise les données sur les déchets et les matières réutilisables issues de vos chantiers

Comment ça marche ?

Les prestataires déchets disposent d’un accès afin de déposer leurs reportings et les documents de suivi sur la plateforme: Bordereaux de Suivi de Déchets, Bordereaux de dépôt, bons de passage, etc...
Nos algorithmes collectent les données afin de s'assurer qu’elles sont complètes, cohérentes et conformes à la réglementation et aux contrats-cadres
Les données validées et les rapports mensuels sont envoyés, via la plateforme, aux chantiers ou télétransmis aux autorités de contrôle. La solution permet de :
- S’assurer de la conformité réglementaire et la traçabilité
- Piloter la performance déchets et proposer des axes d’améliorations
- Maîtriser le budget

Découvrir Trinov Analytics

Grâce à TRINOV, je récupère tous les registres déchets avec les coûts associés et ce, sur les 150 chantiers que j'ai sous ma responsabilité. Leur vraie valeur ajoutée c'est la collecte et la consolidation de toutes ces données en une nomenclature type. Le plus ? C'est la convivialité et le dynamisme de l'équipe. Ils accueillent nos idées avec enthousiasme et les échanges sont très fluides.

Kevin CELLE
Animateur QHSE
DO habitat ILE-DE-FRANCE

Déclencher
Réconcilier
Consolider

Trinov Track&Trace

Permet aux équipes sur les chantiers de :

Déclencher et suivre les enlèvements depuis les chantiers pour l’ensemble des filières (y compris sur des place de marchés) via des applications web et/ou mobiles
Réconcilier (sans ressaisies) les mouvements avec le reporting, les factures, etc. afin de vérifier la cohérence mensuelle des données et de compléter le périmètre manquant
Consolider l’ensemble des données provenant des prestataires et des chantiers (visualisables par le siège)

Découvrir Trinov Track&Trace

Trinov Circular

Garantit la qualité des produits entrants dans les processus de prétraitement ou de transformation et le suivi des sortants

Grâce à son panel de modules et d’applications,elle permet de :

Gérer les DAP avec les clients

Module de gestion du processus de création et de la validation de la Demande d’Acceptation Préalable (DAP) de déchets entre le chantier et la filière de traitement.
Module de gestion des entrants

En lien avec la DAP, ce module permet de prendre en compte l’entrée et le routage des flux, mais aussi d’incrémenter le stock.
Module de suivi de l’alimentation et du vidage du stock

Application mobile permettant de suivre les opérations de transit et/ou de déstockage, jusqu’aux procédés de traitement
Génération des documents réglementaires et de suivi de l’utilisation des flux en aval

Permet notamment l’alimentation du registre national des déchets : Décret du 25 mars 2021 et d’attester de l’usage final des sortants par le client.

Découvrir Trinov Circular

Pour le maître d’ouvrage

Alléger la charge administrative liée aux exigences réglementaires de traçabilité et de suivi des flux matières (y compris pour le réémploi)
Trouver de nouvelles solutions de réemploi, de réutilisation ou de recyclage pour les flux
Piloter la performance environnementale globale des chantiers
Maîtriser les coûts associés et les modéliser pour les chantiers à venir
Maîtriser les risques et structurer la responsabilité de l’ensemble des acteurs : “qui a transporté, qui l’a traité et comment ?” (Articles L.541-2 et 541-23)

Pour l’entreprise de travaux

Disposer d’un outil permettant d’assurer facilement la traçabilité des flux de déchets et matériaux réutilisables produits par les chantiers
Estimer facilement les quantités et les qualités de déchets produits
Disposer de données exhaustives en temps réel (« du berceau à la tombe ») pour l’ensemble des déchets (dangereux, non-dangereux, inertes) et matériaux réutilisables issus des chantiers
Prouver la traçabilité des déchets issus des chantiers
Fournir au maître de l’ouvrage les données dont il a besoin

Pour l’entreprise de traitement de déchets

Fiabiliser les données nécessaires à la vente de matériaux valorisés
Visualiser les informations pertinentes et pouvoir les partagées pour améliorer les performances des procédés de valorisation
Disposer d’indicateurs permettant de mettre en avant les pratiques exemplaires et se démarquer de la concurrence

Pour les préparateurs des matériaux réutilisables et les industriels

Fiabiliser les approvisionnements en matières premières secondaires issues de l’économie circulaire ;
Justifier de l’éco-conception des futurs produits
Accéder à la commande publique de façon prioritaire (article L.228-4 du code de l’environnement, obligeant la commande publique à favoriser les matériaux de réemploi)
Assurer une transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement (DAP, Diagnostic ressources)