Les cahiers des charges établis synthétisent les données disponibles dans la littérature scientifique et technique et des avis d’experts pour un certain nombre de filières de gestion et de traitement appartenant à une liste définie spécifiquement pour cette étude. Ils visent à définir les paramètres et les critères (positifs ou négatifs) conditionnant l’entrée de déchets, d’une manière générale, dans les filières de gestion/traitement/valorisation concernées. Pour toute validation de l’orientation d’un flux de déchet donné vers une installation, il conviendra de compléter cette approche en se reportant au cahier des charges et arrêtés d’exploitation spécifiques à l’installation considérée.

Cadre réglementaire pour les déchets de bois

Les déchets de bois ne sont pas soumis à une réglementation spécifique et dépendent de la réglementation générale sur les déchets. Ils sont considérés comme non dangereux, sauf s’ils sont souillés par des produits dangereux et ils doivent alors être éliminés dans les filières adaptées. Les emballages en bois sont soumis à une réglementation spécifique dont :

• La directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004 qui fixe des objectifs minimaux de recyclage de 15% en poids pour le bois.
• Les articles R.543-42 à R.543-52 du Code de l’Environnement qui précisent les exigences de prise en compte de l’environnement dans la fabrication de l’emballage.

Les seuls modes de valorisation autorisés sont la réutilisation, la valorisation matière, la valorisation énergétique. L’envoi direct en décharge, l’incinération sans récupération d’énergie tout comme le brûlage à l’air libre sont interdits.

Recyclage du bois

Déchets potentiellement admissibles en filière de recyclage du bois

Les déchets de bois sont classés en trois catégories : (2)

• Classe A : la biomasse : Cette catégorie regroupe tous les bois issus de la transformation primaire du bois ou non traités : copeaux, palettes non traitées, etc … ;
• Classe B : Ce sont des déchets de bois qui ont été traités par des produits peu dangereux ou contenant une faible quantité d’adjuvants : poutres, bois de palettes traitées, déchets de panneaux de particules à base de bois ;
• Classe C : les bois traités ou fortement adjuvantés.

Parmi ces bois, les déchets admissibles dans les centres de recyclage du bois (pour fabrication de pâte à papier, de panneaux de particules ou de plaquettes) sont : (1)

• Les déchets issus de l’exploitation forestière : branchages, écorces, sciures, souches ;
• Les déchets issus des scieries de 1ere transformation du bois : écorces, sciures, plaquettes ;
• Les déchets issus de l’industrie de transformation du bois : ameublement, menuiseries industrielles, charpentes ;
• Les bois usagés : palettes, caisses, emballages en bois léger, meubles.

Critères rédhibitoires

Les bois de classe C ne sont pas admissibles en filière de recyclage (considérés comme dangereux).

Parmi ce type de bois interdits, on trouve :

• Les bois traités au PCB,
• Les bois imprégnés, traités durablement (en autoclave) qui contienne des métaux lourds,
• Déchets de panneaux de particules contenant des colles (ou résines) nocives,
• Les bois créosotés (traverses de chemins de fer),
• Copeaux ayant servi à absorber un produit dangereux.

Critères non limitants

A ce titre, il n’existe pas de restrictions concernant : (3)

• les palettes ou emballages bois s’ils contiennent des agrafes ou autres petits matériaux métalliques ;
• Les bois ayant une quantité d’encre inférieure à 1/1000 du poids (considérée comme acceptable).

Conclusion

Seuls les bois généralement issus de la biomasse ou des DIB ne contenant aucune substance chimique ou faiblement adjuvantés (classe A) sont potentiellement recyclables.

Les déchets issus de la classe B sont incinérables avec valorisation énergétique si un traitement de fumée adapté est mis en place, mais peuvent également subir une valorisation matière sous réserve d’un conditionnement spécifique.

Les déchets de classe C ne sont pas valorisables et suivent la filière de traitement des déchets dangereux.  

Bibliographie

1. Picardie, Région. Traitement des déchets bois. [En ligne] http://www.dechets.picardie.fr/spip.php?rubrique67.

2. ADEME. Déchets bois. [En ligne] http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14653.

3. Laboratoire National de Métrologie et d’essais. Rapport bois. [En ligne] http://www.lne.fr/publications/guide_conception_emballages/guide_recyclabilite_fiche_e1_bois.pdf.Récupérée de « http://www.trinov.com/wikiwaste/mediawiki/index.php?title=Filière_de_Recyclage_du_Bois&oldid=16 »